Un acte de naissance est la preuve écrite de la naissance d’une personne physique. Ce document juridique fait foi de l’inscription d’une personne au registre d’état civil et est indispensable pour certifier de son identité pour différentes démarches administratives.

Les différentes formes d’acte de naissance

Selon le type de démarches administratives à entreprendre, le concerné doit se munir:

  • d’une copie intégrale de l’acte de naissance contenant tous les renseignements relatifs à l’identité de la personne concernée, l’identité exacte de ses parents et les mentions marginales : les différentes étapes qui ont marqué la vie de la personne concernée : naissance, mariage civil, divorce, changement de nom de famille, … . La personne concernée, un de ses proches (ascendant ou descendant) ou un professionnel ayant une autorisation légale sont les seuls à pouvoir demander une copie intégrale.
  • d’un extrait avec filiation qui résume toutes les informations inscrites dans l’acte de naissance mais en version plus courte. La personne concernée, un ascendant ou un descendant et un professionnel ayant une autorisation légale sont les seuls à pouvoir demander l’extrait avec affiliation.
  • d’un extrait sans filiation. Cette forme d’acte de naissance contient des informations très restreintes. Les noms des parents n’y figurent pas. Tout citoyen peut demander à avoir l’extrait sans filiation de n’importe quel autre citoyen.

Les formalités à suivre pour obtenir un acte de naissance à Paris

Les modalités d’obtention d’un acte de naissance diffèrent pour une personne née à Paris et un parisien Français né à l’étranger.

Les procédures pour une personne née à Paris

Une personne née à Paris peut obtenir gratuitement une copie ou un extrait de son acte de naissance auprès de la mairie de son lieu de naissance. Pour ce faire, le demandeur peut se rendre directement au bureau du Maire de l’arrondissement parisien concerné, en se munissant d’un document attestant de son identité ou de l’identité de la personne concernée. Le document est généralement délivré dans l’immédiat.

Le délai d’obtention de l’acte de naissance sera de 7 jours pour une demande en ligne.

Pour la demande en ligne, il suffit de se connecter sur le site d’un organisme officiellement autorisé à délivrer des copies et des extraits d’acte de naissance, comme https://www.votreactenaissance.com/villes/paris/ . La démarche ne requiert qu’une dizaine de minutes pour remplir le formulaire et transmettre la demande. Le document est généralement livré, quelques jours après la date de soumission de la requête, au domicile du demandeur. Le demandeur doit s’acquitter des frais postaux.

J’ai constaté que les autorités interdisent l’envoi de documents juridiques par courriel pour des raisons de sécurité.

Les démarches pour un parisien né à l’étranger

Comme tous les Français nés à l’étranger, un parisien Français né à l’étranger doit adresser sa demande d’acte de naissance au Ministère des affaires étrangères et plus précisément au Service central d’état civil, établi à Nantes. Les conditions de procuration (statut des demandeurs et dossiers à fournir) sont quasiment les mêmes que pour l’obtention d’un acte de naissance d’une personne née à Paris.

Par contre, les demandes d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil se font uniquement en ligne et par correspondance. Pour une requête par correspondance, le demandeur doit attendre un délai maximum de 14 jours pour recevoir le document à son domicile, en tenant compte du temps d’expédition de la requête vers le siège de l’autorité concernée, à Nantes, et de la durée d’acheminement du document à son domicile, à Paris. Le délai d’obtention de l’acte de naissance sera de 7 jours pour une demande en ligne.Le demandeur est entièrement en charge des coûts liés à l’envoi de la demande et à la réception du document par voie postale.

Les parisiens de nationalité étrangère nés à l’étranger doivent directement s’adresser aux autorités chargées du registre d’état civil de leur pays de naissance.

Comment obtenir un acte de naissance à Paris ?

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